Se protéger socialement : harmonie mutuelle loi Madelin
Se protéger socialement : harmonie mutuelle loi Madelin
Harmonie mutuelle loi Madelin
La loi Madelin a été faite pour inciter les TNS à se protéger socialement, et ce afin de palier les faiblesses de leur régime obligatoire. En effet, contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants sont globalement mal protégés en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, ainsi qu’en matière de retraite. En cas de perte d’emploi, ils ne bénéficient pas non plus de couverture chômage.
En cas d'arrêt de travail ou d'invalidité consécutive à une maladie ou à un accident, la mutuelle prend en charge vos versements tant que dure l'arrêt de travail ou jusqu'à l'âge de la retraite dans le cas d'une invalidité. L'ensemble des avantages du contrat sont maintenus comme si vous aviez investi vous-même pendant toute la durée de l'arrêt temporaire ou de l'invalidité.
Le travailleur indépendant ne peut souscrire des garanties de prévoyance et de retraite que s’il est à jour de ses cotisations obligatoires et s’il peut en justifier. S’il n’était pas à jour, il serait passible d’une amende et son adhésion serait annulée. Les cotisations des contrats Madelin doivent présenter un caractère régulier dans leur montant et dans leur périodicité.