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L’Assurance Maladie a fixé un tarif de référence, également appelé Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS) pour les remboursements de santé. Pour les médicaments, c’est le tarif de responsabilité. Pour les honoraires des médecins, on parle de tarif conventionné. Le montant remboursé par l’Assurance Maladie ne correspond pas à cette base de remboursement sauf lorsque l’assuré est pris en charge à 100%. Un taux est appliqué en fonction de la prestation.
A défaut d’une régulation générale des tarifs par les pouvoirs publics, ce sont encore et toujours les assurés qui supportent les dérives des praticiens s’ils se dirigent, comme c’est très souvent le cas, vers un spécialiste non adhérent au CAS. Mais vivement recommandé par leur médecin traitant ou si, hospitalisés et en situation de vulnérabilité. Mls ne peuvent guère sélectionner les praticiens en fonction de leur adhésion ou non au CAS.
En tant que TNS, le professionnel ne dispose pas de la même couverture sociale qu’un employé en entreprise. En effet, les garanties offertes aux TNS sont moins importantes par rapport à celles des salariés. Ainsi, afin de mieux se protéger, les travailleurs peuvent profiter d’une complémentaire santé adaptée tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse grâce à la loi Madelin.