Remboursement total mutuelle ECA
Remboursement total mutuelle ECA
Couvrir facilement vos dépenses sanitaires avec la mutuelle ECA
À chaque prestation correspond une base de remboursement. Il s’agit en fait du tarif officiel retenu par la Sécurité Sociale pour un type de soin. Attention toutefois, la base de remboursement ne correspond pas au montant effectivement reversé par la Sécurité Sociale. Cette dernière applique ensuite un pourcentage pour calculer le montant de son remboursement.
Le cahier des charges des « contrats responsable » s’applique à toutes les complémentaires santé souscrites depuis le 1er avril 2015, mais une période transitoire a été prévue pour les contrats collectifs obligatoires. Ainsi, les partenaires sociaux des services de l’automobile ont validés en juillet 2015 les évolutions du Régime Professionnel Complémentaire de Santé pour lui permettre de respecter ce nouveau cahier des charges.
Les contrats santé Madelin individuels permettent d’assurer la protection des travailleurs non-salariés mais également des membres de sa famille à condition que ces derniers soient des ayants droits du régime de l’Assurance Maladie des travailleurs indépendants. Si les ayants droits dépendent d’un autre régime d’Assurance Maladie comme la Sécurité Sociale, la fraction de cotisation du contrat de complémentaire santé Madelin les concernant ne pourra pas être déductible.