Loi Madelin mutuelle définition
Loi Madelin mutuelle définition
Peut-on se passer d’une loi Madelin mutuelle définition
La souscription d’une mutuelle santé TNS est analogue à celui des salariés d’une entreprise ou d’une association. Cette complémentaire santé s’occupe du remboursement des frais de santé non pris en charge par le régime des salariés. En revanche, les assurances santé pour les travailleurs indépendants prennent en charge une partie des remboursements de frais médicaux.
Une complémentaire santé a pour objet de compléter le remboursement des soins effectué par l'Assurance maladie. La complémentaire santé intervient sur le ticket modérateur, c'est-à-dire sur les frais qui restent à la charge du patient après le remboursement de la Sécurité sociale. Ce ticket modérateur s'applique pour tous les soins des consultations de médecins généralistes aux consultations de spécialistes.
Les mutuelles les moins coûteuses ne couvrent pas les dépassements d’honoraires pratiqués par certains médecins. En revanche, toutes les mutuelles vous permettront d’obtenir le remboursement du ticket modérateur en cas d’hospitalisation et pour les frais médicaux courants. Tour d’horizon des garanties minimum, assurées par toutes les mutuelles-santé, y compris celles dont la tarification est la plus basse.
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