Mutuelle CMIP

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Grâce aux dispositifs de la Loi Madelin, les TNS peuvent déduire de leur bénéfice imposable les cotisations retraite, perte d’emploi, arrêts de travail pour maladie, invalidité, décès. Cela permet à l’assuré de bénéficier d’une large couverture, y compris d’une couverture sociale. Souscrire une complémentaire Santé loi Madelin n’est pas obligatoire, mais vivement recommandé. C’est une solution qui complète la protection sociale des Indépendants sans peser trop lourd dans le budget du fait de sa fiscalité avantageuse.
À la fin du contrat de sa mutuelle personnelle, l’employé sera obligé de souscrire à la mutuelle collective de son entreprise. L’option de dispense n’est pas possible pour un employé intégrant une entreprise possédant déjà une mutuelle complémentaire santé, dans ce cas, l’employé devra résilier sa couverture personnelle. Grâce aux dispositifs de la Loi Madelin, les TNS peuvent déduire de leur bénéfice imposable les cotisations retraite.
L’employeur a plusieurs démarches à effectuer. D’abord, informer le salarié qu’il a le droit de conserver la mutuelle de l’entreprise. Si l’ancien salarié souhaite en bénéficier, il faut en avertir l’organisme d’assurance, et le maintien du contrat doit être précisé sur le certificat de travail.